Le bras de fer judiciaire continue. Expulsé au Maroc, en janvier 2023 suite à un arrêté d’expulsion du ministre de l’intérieur, l’imam Hassan Iquioussen va retenter d’obtenir gain de cause dans une nouvelle audience, ce lundi, au tribunal administratif de Paris. Zoom.
Ce lundi, la justice administrative examine sur le fond l’arrêté d’expulsion de l’imam franco-marocain Hassan Iquioussen. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé en juillet 2022 son expulsion lui reprochant un « discours incitant à la haine et à la discrimination contraire aux valeurs républicaines ».
Une expulsion vers le Maroc avait été actée en Janvier 2023 alors que l’imam s’était réfugié en Belgique francophone. Né en France, Hassan Iquiouissen avait – à sa majorité – renoncé à la nationalité française sous « l’influence de son père » avant de tenter en vain de l’obtenir par la suite.
La décision du Conseil d’Etat ne devrait pas être prise en compte
Ce Lundi, le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l’expulsion, étudie l’affaire sur le fond. L’imam a demandé à être entendu par vidéo pendant cette audience qui débute à 11h30.
Son avocate, Me Lucie Simon, a rappelé que cette audience concerne « un recours en excès de pouvoir », et que « la décision du Conseil d’État ne saurait s’appliquer » car « elle obéit à des critères d’urgence » :
« La décision [du Conseil d’état] obéit à des critères d’urgence et d’atteinte grave à une liberté fondamentale qui ne sont juridiquement pas requis par la procédure au fond »
Une audience quatre jours après l’expulsion d‘un autre imam
L’avocat de l’imam a souligné également que la décision du Conseil avait été prise dans « un contexte politique tendu » et « comporte des erreurs factuelles qui ne sauraient perdurer dans la procédure au fond ».
Le jugement du tribunal administratif de Paris d’août 2022 avait estimé que les propos polémique du prédicateur, visé par le ministère l’intérieur, ne pouvait pas « justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale ».
Cette nouvelle audience survient quatre jours après l’expulsion vers la Tunisie de l’imam Mahjoub Mahjoubi.
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