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30/09/2022
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Expulsion de Hassan Iquioussen : quelles sont les charges retenues par les juges ?

Les juges du Conseil d’état se sont donc rangés du côté de certains arguments du ministère de l’Intérieur. L’expulsion de Hassan Iquioussen a été confirmée ce mardi 30 août. Une victoire judiciaire pour Gérald Darmanin qui avait fait pression sur le Conseil d’état en annonçant un changement de la loi en cas de suspension de l’expulsion de Hassan Iquioussen. Mizane.info vous donne les détails de cette décision.

C’est une mauvaise nouvelle pour le clan Iquioussen. Portée par une dynamique de mobilisation opposée à son expulsion décidée par le ministère de l’Intérieur, les proches de l’imam et prédicateur Hassan Iquioussen ont accueilli avec tristesse la décision du Conseil d’état. Ce dernier s’est rangée du côté de certains arguments avancés par la représentante du ministère de l’Intérieur à l’audience et par le ministre Gérald Darmanin lui-même.

« Nous sommes désolés de cette décision qui, si nous la respectons, nous paraît prise sous la pression de l’exécutif et sans égard au dossier. Néanmoins un recours au fond a été introduit et Hassan Iquioussen aura l’occasion de se défendre des accusations portées à son égard.  Restons mobilisés autour de cette cause juste et gardons confiance en la justice », pouvait-on lire en guise de réaction sur la page Facebook de Hassan Iquioussen.

Les juges du Conseil d’état ont donc retenu les griefs d’antisémitisme et des discours sur l’infériorité de la femme que le prédicateur aurait tenu. Ils ont considéré que les excuses présentées par Hassan Iquioussen n’étaient pas convaincantes.

« M. Iquioussen avait développé depuis plusieurs années, à l’occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite pour lequel il n’a présenté ses « excuses » en 2004 et condamné l’antisémitisme en 2015 qu’en réaction à l’émotion que ses propos avaient suscitée et sans réfuter de manière explicite ces propos. En outre, des propos à caractère antisémite ont été réitérés après ses « excuses » de 2004 et les vidéos relayant ses propos antisémites sont restées en ligne jusqu’à une date récente sans que M Iquioussen n’ait cherché à en faire cesser la diffusion« , justifie le communiqué du Conseil d’état consulté par Mizane.info.

Autre grief retenu, des discours sur l’inégalité des femmes. Les juges ont considéré que « M. Iquioussen tenait un discours systématique sur l’infériorité de la femme, théorisant sa soumission à l’homme et impliquant que les femmes ne puissent bénéficier des mêmes libertés ou des mêmes droits que les hommes, dans des vidéos toujours disponibles sur internet, dont
les dernières ont été réalisées en 2021. »

Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de préjudice majeur à cette expulsion eu égard aux considérations familiales, étant donné la majorité des enfants de Hassan Iquioussen et la nationalité marocaine de son épouse qui pourra le visiter au Maroc.

Pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, c’est une double victoire. Judiciaire d’abord, puisque pour la seconde fois consécutive le Conseil d’état a validé une décision du ministre après l’affaire du burkini à Grenoble.

Cette fois, c’est un symbole de la prédication musulmane française qui a été touchée, comme l’avait confirmé l’ampleur de la mobilisation musulmane et citoyenne observée ces dernières semaines contre l’expulsion de Hassan Iquioussen.

Victoire politique ensuite. A travers l’alliance informelle sur plusieurs dossiers constituée entre LREM et le RN de Marine Le Pen, une course de vitesse à droite s’était enclenchée aboutissant à une surenchère notamment sur l’islam. Gérald Darmanin s’était lui-même engagé à obtenir l’expulsion coûte que coûte de Hassan Iquioussen. Pour faire un exemple, quelques mois après la loi votée contre le séparatisme islamique.

La décision en première instance du tribunal administratif, jugeant les motivations de l’expulsion irrecevables, avait créé le trouble chez les ultras du gouvernement. Au point, pour le ministre, de faire récemment pression sur le Conseil d’état en indiquant qu’une décision suspendant l’expulsion provoquerait un changement de la loi. Une référence sans doute implicite à la loi sur les signes religieux de 2004 qui avait été précédée d’une décision du Conseil d’état opposée à l’interdiction du voile.

L’avocate de Hassan Iquioussen, par ailleurs menacée de mort, a dénoncé elle-même ces pressions.

Théoriquement expulsable immédiatement, Hassan Iquioussen, selon nos informations, va néanmoins saisir la CEDH qui sous 48h peut encore opposer un refus à cette expulsion. Deux éléments seront pérdominants : prouver qu’une expulsion au Maroc constituerait un risque à son intégrité physique et qu’il n’a aucun lien avec ce pays avec lequel il n’a développé d’attaches. De l’avis de ses proches, contactés par Mizane.info, le premier point sera difficile à établir concrètement. Quant au second point, Hassan Iquioussen ne s’est rendu que deux fois au Maroc les 20 dernières années.