Dans une plainte déposée, mardi dernier, auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), 114 avocats français, agissant au nom de l’association « Pour la justice au Proche-Orient », accusent les autorités françaises de complicité dans le génocide en cours à Gaza. Le document de 56 pages vise explicitement plusieurs ministres du gouvernement ainsi que 19 députés. Explications.
Au nom de l’association « Pour la justice au Proche-Orient », 114 avocats français ont déposé une plainte auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), dénonçant l’attitude des autorités françaises, sur la base de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide à Gaza.
Plainte pour « complicité dans le génocide à Gaza »
Dans un document rendu public et partagé par le média Blast, les avocats accusent notamment Emmanuel Macron, François Bayrou, Jean-Noël Barrot, Sébastien Lecornu ainsi que 19 députés de la commission des affaires européennes de « complicité dans le génocide en cours à Gaza ».
Les auteurs y détaillent les rôles présumés de membres du gouvernement et de députés dans la « facilitation » de ce génocide. Selon les avocats :
« Loin de prendre des mesures concrètes pour empêcher le génocide en cours contre les Palestiniens, les membres de l’exécutif français cités dans la présente communication ont continué à soutenir les actions criminelles du gouvernement d’Israël en apportant un soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande à cet État, y compris en fournissant les moyens de commettre les crimes en question. »
Aide et encouragement des crimes commis par Israël
La plainte vise à soumettre à la CPI « un choix de déclarations et d’actions des membres de l’exécutif français » susceptibles d’être qualifiées « de complicité par voie d’aide et d’encouragement dans les crimes commis par les forces de défense israéliennes contre des civils palestiniens au sein du Territoire palestinien occupé ». Le texte poursuit en précisant :
« Messieurs MACRON, BAYROU, BARROT et LECORNU, ainsi que des députés français, ont failli à leurs obligations, en usant de leurs prérogatives et leurs fonctions pour manifester leur soutien, sous diverses formes, à leurs homologues israéliens alors qu’ils avaient connaissance, d’une part que ces derniers avaient l’intention de commettre ces crimes, d’autre part que ces crimes étaient effectivement commis. »
Une prochaine saisine ciblant d’autres élus français ?
Pour les plaignants, « si l’exécutif français n’avait pas assuré à l’État d’Israël qu’il pouvait continuer ses actions dans une totale impunité, sans craindre la moindre sanction, et au contraire en bénéficiant du soutien explicite et/ou par omission de la France, les crimes commis et largement documentés à ce jour n’auraient sans doute pas été perpétrés avec une telle gravité et sur une aussi longue période. » Les avocats ciblent également l’influence d’organismes pro-israéliens comme la société Elnet.
Enfin, la plainte précise que si la demande d’enquête est pour l’instant limitée aux membres de l’exécutif et aux députés français, « cela ne préjuge cependant pas d’une saisine ultérieure concernant d’autres ministres, élus du Parlement, voire des élus locaux, dirigeants de médias publics ou privés, dirigeants de groupes de lobbying déclarés ou non déclarés, et dirigeants d’associations ayant justifié, encouragé ou prêté assistance à la commission des crimes dans le Territoire Palestinien Occupé par l’armée israélienne ».
Une réponse
On devrait faire la même chose dans tous les pays complices , en particulier dans les pays voisins d’Israël et dans les pays du golfe .