Pour la première fois, deux institutions de l’Union européenne sont poursuivies devant la Cour de justice de l’UE. L’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) a décidé, jeudi 17 juillet, de déposer plainte à la Cour de justice de l’UE contre la Commission et le Conseil européens, accusés d’inaction face au génocide en cours à Gaza. Explications.
Le collectif des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) s’est indigné de l’absence de sanctions des institutions européennes à l’égard d’Israël, malgré l’« avalanche de preuves documentant un génocide en cours » dans le territoire palestinien. Le Jurdi a déposé un recours en carence contre la Commission et le Conseil européens auprès de la Cour de justice, ce jeudi 17 juin.
Les hésitations coupables de l’Union européenne
Ce mardi, les pays membres de l’Union européenne (UE) ont finalement choisi de ne pas sanctionner Israël, lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept, alors que les massacres de civils se poursuivent à Gaza de manière ininterrompue depuis plus de vingt et un mois.
Réunis une dernière fois avant les vacances d’été à Bruxelles, les 27 ministres devaient se positionner sur les suites à donner au rapport préparé par la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, sur le non-respect par Israël de l’accord d’association avec l’UE. Néanmoins, les États de l’UE ont refusé, pour l’instant, d’endosser une ou plusieurs des 10 mesures de rétorsion présentées pendant la réunion.
Le collectif des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) s’est indigné de l’absence de sanctions des institutions européennes à l’égard d’Israël, malgré l’« avalanche de preuves documentant un génocide en cours » à Gaza. Le Jurdi a donc déposé, ce jeudi 17 juin, un recours en carence contre la Commission et le Conseil européens auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
« Le droit est de notre côté »
« Nous voulons faire pression sur l’Union européenne pour que celle-ci réponde enfin concrètement à son obligation de prévenir le risque de génocide en cours dans la bande de Gaza », explique Benjamin Fiorini, universitaire membre du Jurdi.
Dans les 90 pages du dossier de recours en carence, les avocats accusent deux des organes décisionnels de l’UE de n’avoir pris « aucune sanction ni restriction économique contre le gouvernement Netanyahou », en ajoutant « qu’aucune prise de position publique n’a été adoptée sur le risque de génocide et les crimes documentés ».
Des mesures qui auraient dû être effectives, selon l’article 265 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, sanctionnant l’inaction des institutions informées d’une violation des traités. « Le droit est de notre côté », continue l’universitaire, « l’UE est dans l’obligation de respecter le droit international et la Convention de 1948 (pour la prévention et la répression du crime de génocide) ».
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Une complicité passive
La Cour de justice de l’Union européenne est appelée par les juristes à « constater formellement cette carence » et à « enjoindre aux institutions de l’Union de suspendre leur coopération avec Israël, d’adopter des sanctions ciblées et de respecter leur devoir de prévention ».
« Quand les institutions savent, peuvent, et ne font rien, cela s’appelle une complicité passive », clame Patrick Zahnd, président de la Jurdi. Plusieurs eurodéputés écologistes, dont le Français Mounir Satouri et l’Espagnol Jaume Asens Llodra, ont déjà soutenu l’initiative. Suite au dépôt du recours, plusieurs avocats membres du Jurdi ont déjà été invités au Parlement européen pour discuter du dossier.
