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France : la justice suspend la révocation de l’infirmière Majdouline

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 6 janvier, en référé et dans l’attente d’un jugement sur le fond, la révocation de l’infirmière de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Majdouline B., qui avait refusé de retirer son calot chirurgical. Elle avait été licenciée en novembre.

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, ce mardi, la révocation de l’infirmière musulmane Majdouline B., sanctionnée pour avoir refusé d’ôter son calot. Estimant cette sanction « disproportionnée », l’institution judiciaire indique, dans un communiqué, que sa décision ne « vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond ». La Ligue des droits de l’Homme s’était constituée partie civile dans ce dossier.

Convoquée à six reprises et licenciée

Infirmière depuis « près de dix ans » au sein d’un établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, Majdouline B. avait été licenciée le 10 novembre 2025. Depuis environ un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement un calot, un équipement de protection en tissu habituellement utilisé au bloc opératoire ou en service de réanimation.

Au fil des mois, elle avait été convoquée à six reprises et avait reçu un blâme, avant d’être traduite devant un conseil disciplinaire en octobre. L’infirmière de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) a saisi en référé la justice administrative le 23 décembre pour contester son licenciement et sa révocation de la fonction publique.

Lors de l’audience, une cinquantaine de personnes – collègues, syndicalistes et militants politiques – s’étaient rassemblées devant le tribunal afin d’apporter leur soutien à Majdouline B. et aux « nombreuses autres soignantes » [de confession musulmane] victimes, « d’une chasse aux bouts de tissu » généralisée.

https://twitter.com/RevPermanente/status/2003391111658975448

Le tribunal dénonce une décision « disproportionnée »

D’après le communiqué du tribunal administratif, « tout en estimant que l’intéressée devait se conformer aux instructions de sa hiérarchie, le juge des référés a considéré qu’un doute sérieux pesait sur la proportionnalité de la sanction de révocation au regard de la gravité de la faute commise ».

« Le juge des référés a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2025 décidant la révocation de cette infirmière. Cette décision présente toutefois un caractère provisoire et ne vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond », précise encore le communiqué.

Selon son avocat, Lionel Crusoé, Majdouline B. n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse et a simplement indiqué que le port du calot relevait de « sa vie privée ». D’ailleurs, l’AP-HP n’avait pas fondé sa sanction sur l’argument de la laïcité.

Lire sur le sujet : France : quand l’hôpital traque les couvre-chefs des soignantes musulmanes

L’AP-HP prend acte

Dans un message adressé à l’Agence France-Presse, Majdouline B. s’est dite « soulagée » et « très contente » de la décision rendue. « J’ai tenu bon malgré la pression, parce que je savais que c’était injuste », a-t-elle confié. Son avocat précise qu’elle souhaite « retrouver son statut de fonctionnaire », car « c’est quelqu’un qui veut travailler, c’est indéniable ».

De son côté, l’AP-HP souligne dans son communiqué que le juge des référés « a bien considéré que le refus réitéré d’exécuter un ordre de sa hiérarchie constituait une faute (…) de nature à justifier une sanction disciplinaire, mais a estimé que cette sanction était disproportionnée ».

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