L’ONG d’investigation Flagrant Déni publie ce mardi un rapport alarmant : selon les données du ministère de la Justice qu’elle analyse, les violences policières ont plus que doublé depuis 2016, tandis que leur taux d’élucidation chute fortement.
Flagrant déni, une « ONG française d’investigation et de défense des victimes de violences policières », a publié ce mardi une étude critique sur la « police des polices » (IGPN et IGGN). À partir de statistiques obtenues auprès du ministère de la Justice, elle affirme que les violences commises par « personne dépositaire de l’autorité publique » (PDAP) ont doublé depuis 2016, tandis que les enquêteurs chargés d’élucider ces dossiers identifient deux fois moins souvent les auteurs.
Les violences policières en forte hausse
Dans un rapport rendu public ce mardi, l’ONG Flagrant Déni dresse, à partir des données du ministère de la Justice, un tableau préoccupant du traitement judiciaire des violences policières. L’organisation observe que les affaires ouvertes pour des faits de violences policières ont augmenté de près de 60 % depuis 2016, passant d’environ 700 à 1 110 dossiers en moins d’une décennie.
Parallèlement, le taux d’élucidation de ces dossiers a reculé de 25 % sur la même période. « Le nombre d’affaires nouvelles de violences par personne dépositaire de l’autorité publique est passé de 700 en 2016 à 1 110 en 2024, soit une augmentation – considérable – de 59 % », détaille l’ONG, qui s’appuie sur des chiffres transmis par le ministère de la justice.
Aujourd’hui en France, « en dépit des nombreux obstacles rencontrés par les victimes pour déposer plainte, chaque jour, trois affaires de violences policières sont ouvertes », écrit Flagrant déni, qui estime que « la délinquance policière est en hausse ».
L’IGPN et l’IGGN ne prennent en charge qu’un dixième des plaintes
Entraves au dépôt de plainte, diminution du nombre d’enquêteurs, rôle des parquets dans l’abandon des poursuites… Les critiques sont nombreuses. L’IGPN et l’IGGN reconnaissent ne prendre en charge qu’un dixième des procédures pénales impliquant des policiers. Les 90 % restantes sont confiées à des antennes locales ou à des cellules déontologiques, créant un « flou statistique » majeur.
La part des affaires traitées par les deux inspections générales reste stable – environ une centaine pour la police, entre 50 et 90 pour la gendarmerie – mais le volume d’enquêtes pour violences augmente : 428 dossiers ont été ouverts en 2024 par l’IGPN. L’essentiel des affaires est ainsi traité par des services de droit commun ou des cellules déontologiques « invisibles du public », souligne l’ONG, qui concentre ses critiques sur ces structures.
« Les principes de l’enquête impartiale tendent à disparaître »
Flagrant Déni note aussi une « constance » dans le refus de prendre les plaintes de victimes de violences policières, une pratique qui dépasse ces seuls dossiers : « la pratique est tellement massive qu’elle est passée dans le jargon policier qui parle de “shooter” le ou la plaignante ». Lorsqu’un policier vise une personne se plaignant de violences, « les principes de l’enquête impartiale tendent à disparaître totalement ».
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L’enquête visant la victime prend alors le pas sur celle visant les agents : les policiers ne sont « en général pas amenés à s’expliquer sur l’origine des blessures constatées ». L’ONG fustige : « les polices des polices s’avèrent particulièrement médiocres pour résoudre les affaires impliquant les rapports entre police et population, particulièrement dans les cas de violences policières ».
Pour sortir de cette impasse, Flagrant Déni avance six propositions, dont : augmenter les effectifs d’enquêteurs, détacher l’IGPN et l’IGGN du ministère de l’Intérieur, ou encore interdire que les enquêtes soient confiées à des services appartenant à la même chaîne hiérarchique que les agents mis en cause. Pour Lionel Perrin, coordinateur juridique de l’ONG, la solution devra être avant tout politique.
