Quatre élèves, algériennes d’origine, ont été exclues d’un voyage scolaire pour des raisons administratives. Les parents dénoncent une discrimination et ont saisi le défenseur des droits. Une pétition a été également publiée. Le focus de la rédaction.
Le voyage prévu vers l’Autriche et l’Italie devait commencer ce lundi. Le 4 mai, ce sera au tour de l’Espagne. Cependant, quatre élèves algériennes d’origine se retrouvent exclues. « Le seul point commun, c’est qu’elles sont d’origine algérienne », dénonce Hinda Nadjar, membre de l’association de parents d’élèves du collège Edgar-Quinet, où ces jeunes filles sont inscrites.
Quelques jours avant le départ, il est annoncé lors d’un conseil d’administration que la demande de passeport collectif a été rejetée pour ces quatre collégiennes. Les représentants de l’association se rendent en préfecture, où les raisons évoquées verbalement seraient les suivantes : des parents en situation irrégulière et une kafala (forme d’adoption reconnue dans les pays musulmans) qui n’aurait pas été déclarée en préfecture.
Une première dans l’établissement
« C’est la première fois qu’un tel cas se produit », affirme la mère d’élève, qui établit un lien entre ce rejet et les relations tendues entre la France et l’Algérie. L’équipe pédagogique a donc dû retirer les quatre concernées, afin de ne pas compromettre le voyage pour tout le groupe. « Il s’agit d’enfants qui grandissent dans des zones très défavorisées », souligne Hinda Nadjar. « L’école est supposée être un sanctuaire où règne l’égalité », ajoute-t-elle.
Une pétition, soutenue par plus de 400 signataires, a été envoyée au préfet de région, Georges-François Leclerc, dont les services n’ont pas pu nous répondre dans les délais. Les parents ont également saisi le Défenseur des droits et cherchent désormais un soutien juridique.
Une pétition adressée à la préfecture
« Ces considérations, qui concernent la situation des parents ou des documents administratifs, n’ont aucun rapport avec le droit fondamental des enfants à l’éducation et à l’égalité des chances. Tous les élèves concernés sont scolarisés, assidus, impliqués et méritent les mêmes opportunités que leurs camarades. C’est une rupture d’équité incontestable dans les opportunités scolaires », précise la pétition.
« Depuis des années, peut-on y lire, le Collège Quinet organise des voyages scolaires avec des passeports collectifs, et jamais une telle situation ne s’était produite. Toutes les pièces justificatives ont été fournies, et seules les demandes pour des élèves algériens ont été rejetées. Nous nous interrogeons : la législation a-t-elle changé ? Ou s’agit-il d’une application arbitraire des règles ? Pire encore, nous constatons une disparité de traitement entre les préfectures françaises, certaines acceptant des demandes similaires là où d’autres les refusent. Cette incohérence crée une inégalité inacceptable sur le territoire national, bafouant les principes d’équité et de justice. »
Le signataires réclament :
-La délivrance immédiate des passeports collectifs pour les élèves concernés, afin qu’ils puissent participer aux voyages scolaires prévus.
-Une clarification des critères appliqués par la Préfecture des Bouches-du-Rhône et une harmonisation nationale des pratiques pour garantir l’équité entre préfectures.
-Une réforme des procédures administratives pour que la situation des parents ou des documents comme la khafala ne soit plus un obstacle à l’accès des enfants aux opportunités éducatives.
-Une enquête sur les pratiques discriminatoires dans le traitement des demandes de passeports collectifs.
