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16/10/2021
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Déchéance de nationalité : le projet de loi d’Alger contre les « ennemis de l’Etat »

D’après une information de l’agence Algérie Presse Service, un texte de loi prévoit la mise en place d’une disposition de déchéance de la nationalité algérienne « à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ». Un texte qui viserait selon certains commentateurs la diaspora franco-algérienne et son soutien au mouvement de contestation du pouvoir algérien, le hirak.  

Pour le moment c’est un avant-projet de loi qui intégrerait le code de la nationalité algérienne à travers l’ordonnance n°70-86 du 15/12/1970. Mais ce texte visant à déchoir de la nationalité algérienne « tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale » n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. »

« La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi. »

Le texte présenté par le ministre de la Justice est présenté comme conforme au droit international et aux conventions en vigueur. Mais beaucoup d’observateurs estiment que ce texte est une réponse à la reprise du mouvement de contestation populaire du Hirak en Algérie, et qu’il cible en particulier les binationaux qui soutiennent ce mouvement.

En particulier en France qui compte la plus importante diaspora algérienne. D’après l’actuel président algérien Abdemadjid Tebboune qui s’exprimait sur France 24, la France compterait 6 millions d’Algériens sur son territoire !