L’Algérie s’achemine vers une reconnaissance pénale du colonialisme français, qui a duré plus de 130 ans, entre 1830 et 1962. Portée par plusieurs députés algériens, une proposition de loi doit être soumise à l’Assemblée populaire nationale (APN) ce dimanche 21 décembre.
Une proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme français doit être examinée dimanche 21 décembre par l’Assemblée populaire nationale algérienne (APN). Le texte comprend 54 articles et prévoit notamment de qualifier les actions militaires françaises menées contre le peuple algérien de « crimes contre l’humanité ».
L’État français déclaré responsable de « crimes contre l’humanité »
Le projet, élaboré par une commission regroupant des parlementaires issus de plusieurs formations politiques, sera inscrit à l’ordre du jour d’une séance plénière prévue le 21 décembre. Selon le programme de l’APN, cette séance sera dédiée à la présentation de la proposition, à l’étude du rapport préliminaire ainsi qu’aux prises de parole des présidents des groupes parlementaires.
Le document, composé de 54 articles, prévoit entre autres de qualifier les actions militaires françaises durant la période coloniale de « crimes contre l’humanité », d’en affirmer le caractère imprescriptible et de reconnaître le droit de l’État algérien, des associations et des citoyens à demander réparation pour les préjudices matériels et moraux subis.
Le texte stipule également que l’État algérien ne devra conclure « aucun accord avec la France tant que les conditions de reconnaissance des crimes coloniaux ne sont pas réunies ». Il désigne l’État français comme pénalement responsable des crimes commis durant les 132 années d’occupation coloniale (1830-1962). Des crimes d’État qualifiés d’« imprescriptibles », précise la proposition, qui insiste sur l’exigence de reconnaissance, d’excuses officielles et d’indemnisation.
Reconnaitre et préserver la mémoire nationale
Les porteurs de l’initiative expliquent qu’elle s’appuie sur les principes du droit international et vise à établir une justice historique, à mettre fin à l’impunité et à imposer la reconnaissance et la réparation des crimes coloniaux. L’objectif affiché est également de préserver la mémoire nationale face aux tentatives de falsification de l’histoire.
Cette proposition intervient dans un contexte où, plus de soixante ans après l’indépendance, les autorités françaises continuent, selon les parlementaires, de refuser de reconnaître les responsabilités historiques de l’État français envers l’Algérie, en minimisant les tragédies humaines engendrées par le colonialisme.
Les députés soulignent aussi que, au-delà des crimes du passé, la France refuse encore de transmettre à l’Algérie les cartes de dissémination des mines et celles relatives aux essais nucléaires réalisés dans le Sahara algérien, « qui continuent de constituer une menace sécuritaire et environnementale ».
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Plusieurs tentatives de législation depuis 1984
Pour mémoire, la volonté de légiférer sur le colonialisme remonte à 1984, à l’époque du parti unique en Algérie, mais s’est heurtée à de nombreux obstacles. En 2001, un député avait relancé l’initiative avec un texte similaire, suivi d’autres tentatives en 2005, 2006, 2017, 2020 et 2021.
Le 30 novembre dernier, le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a de nouveau appelé à « la criminalisation du colonialisme en Afrique », qu’il a décrit comme ayant mené des guerres d’extermination contre les populations autochtones tout en pillant leurs richesses.
« Il est temps de criminaliser le colonialisme dans son ensemble, au lieu de se limiter à la condamnation de certaines de ses pratiques et de ses effets », a-t-il déclaré lors de l’ouverture, à Alger, d’une conférence internationale consacrée aux crimes coloniaux en Afrique.
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