En ces temps de contraintes budgétaires, exigées aux français, l’annonce a du mal à passer. Selon un rapport publié le 8 juillet par une commission d’enquête sénatoriale, l’État français verse chaque année 211 milliards d’euros d’aides publiques aux grandes entreprises, sans aucune condition de contreparties. « C’est le premier budget de l’État », souligne Fabien Gay, rapporteur de la commission. Zoom.
C’est « le premier budget de l’État », financé sans aucun contrôle sur son utilisation : les grandes entreprises ont bénéficié en 2023 de 211 milliards d’euros de subventions, aides fiscales et allègements de cotisations sociales en France, a calculé la commission d’enquête du Sénat. Si la France est trop généreuse, ce n’est pas avec les classes moyennes et populaires, mais bien à l’égard des multinationales.
211 milliards d’euros : « un chiffre précis et vérifié »
Une commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises », dirigée par les sénateurs Olivier Rietmann (Les Républicains), président, et Fabien Gay (Parti communiste), rapporteur, a rendu mardi 8 juillet ses conclusions dans un rapport de 470 pages.
La commission d’enquête a rendu son rapport après avoir tenu près de 60 auditions, dont celles de 33 chefs d’entreprise ; passé au grill les différents services des ministères concernés ; et utilisé les moyens humains à sa disposition au Sénat, notamment deux « data scientists », pour scanner les 2 252 dispositifs d’aide aux entreprises existants.
« Cette commission a été lancée en réponse à un contexte social marqué par une augmentation inédite du nombre de défaillances et de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) », rappelle Fabien Gay. Les montants avancés par le rapport ne comprennent toutefois pas la totalité des aides publiques distribuées aux entreprises, car ils n’englobent ni les aides des collectivités locales ni celles de l’Union européenne (UE). Elle a donc préféré se limiter aux 211 milliards, pour « communiquer un chiffre précis et vérifié », a expliqué son rapporteur.
Une aide subordonnée à « aucune conditionnalité »
« Ce ne sont là que les aides d’État. On a pu les compiler à partir des données recueillies auprès des administrations et avec l’aide de spécialistes des données », explique Fabien Gay. « À cela il faut ajouter les aides des collectivités territoriales, autour de 2 milliards, et de l’Europe, peut-être 12 milliards d’euros de plus. Mais comme ce sont des estimations, on les a écartées ».
La commission a aussi découvert que la quasi-totalité des dispositifs d’aide aux entreprises n’était subordonnée à « aucune conditionnalité » : rien de contraignant en cas de destruction d’emplois, de délocalisation, de distribution de dividendes, et même plus globalement de respect de la loi française.
« Il existe certes davantage de critères pour ce qui concerne les aides des régions, mais rien au niveau de l’État », explique Fabien Gay. Les 211 milliards d’aides dont il est question, et qui représentent 30 % du budget de la France, concernent exclusivement des sociétés privées.
Lire sur le sujet : Millionnaires en hausse et pauvreté record : le grand écart français
Des multinationales épargnées par les coupes budgétaires
L’économiste Maxime Combes, coauteur du livre Un pognon de dingue, mais pour qui ?, auditionné par la commission, insiste sur le fait que ces 211 milliards d’euros « montrent qu’au cours de ces vingt-cinq dernières années, les aides publiques aux entreprises ont augmenté 4 à 5 fois plus vite que le PIB et que les prestations sociales. Donc, contrairement au discours dominant, ce qui coûte trop cher, c’est le capitalisme français ».
Choyées par l’exécutif depuis 2017, les entreprises ont jusqu’ici été relativement épargnées par les coupes budgétaires, et tout porte à croire qu’elles le seront encore en 2026. Ce rapport tombe à point nommé alors que François Bayrou vient de détailler ses mesures d’austérité budgétaire pour 2026 dans laquelle il énumère laborieusement des pistes pour trouver 40 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques.
A lire aussi :
