La CPI asphyxiée par les États-Unis : le droit international en péril ?

L'administration Trump a annoncé, vendredi dernier, de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), visant cette fois l'institution elle-même. Face à cette escalade, le Japon et huit autres puissances occidentales affichent leur opposition, tandis que plus de 120 organisations réclament des mesures de protection concrètes.

Face aux nouvelles sanctions américaines menaçant l’indépendance de la CPI, neuf pays, dont le Japon, la France et l’Allemagne, ont publié un communiqué commun. Alors que 120 organisations réclament des mesures de protection, cette offensive interroge la capacité des États à défendre le droit international face aux pressions des grandes puissances.

Washington veut contraindre la CPI à abandonner ses poursuites

L'administration américaine franchit une nouvelle étape dans sa croisade contre la justice pénale internationale. Le 9 octobre, le gouvernement de Donald Trump a inscrit la CPI elle-même sur sa liste d'entités sanctionnées, après avoir progressivement visé ses magistrats et responsables. Les nouvelles mesures menacent de couper l'institution, basée à La Haye, de services financiers américains, de transactions en dollars et de partenaires commerciaux indispensables à son fonctionnement.

Washington pose surtout des conditions politiques explicites : l'annulation des mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens, l'abandon des enquêtes visant des ressortissants américains et une réforme du Statut de Rome empêchant la CPI de poursuivre des citoyens d'États non membres Le secrétaire d'État américain Marco Rubio justifie cette offensive au nom de la souveraineté des États-Unis, qui, comme Israël, ne reconnaissent pas la compétence générale de la CPI à leur égard. Mais le Statut de Rome autorise la Cour à enquêter sur les crimes commis sur le territoire d'un État partie, quelle que soit la nationalité des suspects.

Dans son communiqué du 9 octobre, la CPI dénonce une mesure sans précédent, destinée à « entraver le cours de la justice » et à empêcher une institution indépendante d'accomplir sa mission.

Le Japon et huit pays occidentaux dénoncent les sanctions américaines

La réaction diplomatique ne s'est pas fait attendre. Dès le 9 octobre, neuf pays — Japon, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni, Canada et Australie — ont publié une déclaration commune dénonçant les sanctions américaines. Les ministres des Affaires étrangères y réaffirment leur soutien à l'indépendance et à l'impartialité de la Cour. Ils déclarent notamment regretter et « être fermement en désaccord » avec les sanctions annoncées par Washington.

Le Japon occupe une place particulière dans cette confrontation. La présidente de la CPI, Tomoko Akane, est elle-même japonaise et figure parmi les magistrats sanctionnés par les États-Unis depuis août 2026. Le ministre japonais des Affaires étrangères, Toshimitsu Motegi, a exprimé sa « profonde préoccupation », estimant les mesures américaines incompatibles avec l'attachement constant de Tokyo à l'État de droit international.

En Europe, la Commission européenne, plusieurs gouvernements et les Pays-Bas, pays hôte de la CPI, ont également manifesté leur opposition. Cette mobilisation diplomatique révèle cependant une difficulté majeure : condamner les sanctions ne suffit pas nécessairement à empêcher leurs effets financiers. D'autant que plusieurs entreprises européennes exposées au marché américain pourraient préférer interrompre leurs relations avec la CPI plutôt que risquer des sanctions secondaires ou des difficultés bancaires.

La CPI se retrouve confrontée à un défi existentiel

Dans une déclaration commune publiée le 12 octobre, plus de 120 organisations de plus de 60 pays, soutenues par des juristes et des défenseurs des droits fondamentaux, dénoncent une attaque directe contre l'indépendance judiciaire. Elles rappellent que les premières sanctions prises depuis février 2025 avaient déjà visé plusieurs responsables de la CPI, mais également des organisations palestiniennes de défense des droits humains.

Les signataires réclament notamment l'activation de mécanismes européens de protection contre les sanctions extraterritoriales américaines, en particulier le règlement européen dit de blocage. Le Fonds au profit des victimes de la CPI alerte également sur les conséquences humanitaires de ces mesures. Le contraste historique est saisissant. Alors que le prix Nobel de la paix 2026 vient d'être attribué à la juriste sud-africaine Navi Pillay, figure de la justice internationale et ancienne haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

La Cour pénale internationale se retrouve confrontée à un défi existentiel : peut-elle continuer à poursuivre les responsables présumés de crimes internationaux lorsque les États les plus puissants disposent des moyens diplomatiques, économiques et financiers de l'en empêcher ?