Justice internationale : la CPI peut-elle survivre à la crise qui la frappe ?

La Cour pénale internationale (CPI) est confrontée à une série de pressions qui entravent son fonctionnement. Entre les pressions américaines, les procédures visant son procureur Karim Khan et des mandats structurellement limités, l’instance chargée de juger les crimes les plus graves voit son existence directement menacé.

On assiste à une véritable mise au ban de la Cour pénale internationale (CPI), illustrée récemment par l’annonce du Venezuela et du Tchad de leur retrait du Statut de Rome. Cette décision s’accompagne d’actions visant à affaiblir l’institution, notamment les pressions exercées par les États-Unis, les sanctions contre certains de ses responsables, ainsi que l’absence de mesures concrètes de la part de plusieurs États européens pour appliquer les mandats d’arrêt visant des responsables israéliens.

Une campagne américaine qui s’intensifie

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio l’avait annoncé le 13 juillet dans une tribune publiée par le Wall Street Journal : « Nous démantèlerons la CPI [Cour pénale internationale], brique par brique si nécessaire. » Moins de deux semaines plus tard, les premières pièces de cet édifice sont tombées : le Venezuela, le 24 juillet, puis le Tchad, le 27 juillet, ont annoncé leur retrait de la plus haute juridiction internationale, basée à La Haye.

Chaque départ d’un des 125 États membres représente un affaiblissement pour cette institution. Concrètement, cela entraîne une perte financière puisque chaque État contribue au budget de la Cour. Cela réduit également ses capacités d’enquête et d’arrestation, et donc son efficacité opérationnelle. Surtout, ces retraits ouvrent une crise d’une ampleur inédite depuis la création de la CPI.

Alors que les États-Unis, qui n’ont jamais adhéré à la CPI fondée en 1998, mènent une offensive ouverte contre la Cour depuis l’émission de mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant en novembre 2024, la pression exercée par Washington pourrait pousser d’autres pays, notamment africains, à quitter à leur tour l’institution.

Les pressions de Washington sur les états africains

Dans sa campagne contre la Cour, l’administration américaine utilise deux principaux leviers. Le premier repose sur la diffusion d’informations accusant la CPI de vouloir poursuivre certains responsables étrangers. Les autorités américaines affirment notamment que des dirigeants de pays approchés pourraient être exposés à des procédures judiciaires. Critiqué récemment par des ONG pour son soutien présumé aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohammed Hamdan Daglo, surnommé « Hemetti », le Tchad aurait ainsi craint d’être visé.

Le deuxième levier consiste à menacer les États concernés de remettre en cause leurs accords sécuritaires avec Washington. « Ceux qui bénéficient de la sécurité assurée par l’Amérique ne doivent pas rester les bras croisés alors que les garants de cette sécurité sont pris pour cible », a déclaré Marco Rubio lors du lancement de cette campagne.

La CPI est également contestée par plusieurs pays du Sud, notamment africains, qui l’accusent d’être « un instrument de répression néocolonial aux mains de l’impérialisme ». Ils soulignent que 56 des 74 individus visés par la Cour depuis sa création sont africains et que l’ensemble des affaires ayant abouti à un jugement sur le fond — au nombre de dix — concernaient des personnes originaires du continent. Une disproportion qui alimente régulièrement les critiques contre la juridiction de La Haye. Cette situation découle notamment des limites du Statut de Rome, qui restreint la compétence de la Cour aux crimes commis sur le territoire d’un État partie ou par ses ressortissants.

Une institution imparfaite mais indispensable

Ces initiatives risquent d’affaiblir le système de justice pénale internationale et de priver les victimes de crimes internationaux de l’un des rares mécanismes de responsabilité encore existants. Elles pourraient ainsi renforcer l’impunité des auteurs de crimes graves et offrir une protection politique et juridique aux violations persistantes du droit international.

Aussi imparfaite soit-elle, cette Cour demeure pourtant un garde-fou essentiel à un moment où le droit de la force semble progressivement prendre le pas sur la force du droit dans les relations internationales.