Burkini : l’interdiction tombe à Mandelieu

Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté municipal qui interdisait certaines tenues religieuses sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Pour la justice, la commune n’a pas apporté la preuve d’un risque actuel pour l’ordre public ou la sécurité des baigneurs.

Le bras de fer autour du burkini connaît un nouveau rebondissement à Mandelieu-la-Napoule. Le tribunal administratif de Nice a suspendu, jeudi 6 août, l’arrêté pris par le maire le 1er juillet. Le texte, prévu jusqu’au 31 août, interdisait l’accès aux plages aux personnes portant des tenues de bain manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Le burkini était directement concerné par cette mesure. La municipalité défendait son arrêté au nom de la prévention des troubles à l’ordre public et de la sécurité sur les plages pendant la période estivale. Saisie en urgence, la Ligue des droits de l’Homme contestait cette interdiction et demandait sa suspension. Le juge des référés lui a donné raison. Pour justifier sa décision, la commune avait notamment évoqué des incidents survenus sur ses plages dix et quatorze ans auparavant, ainsi que le climat de tensions observé à l’échelle nationale. Des arguments jugés trop anciens et trop généraux par le tribunal. La justice souligne en effet l’absence d’incident récent permettant d’établir une menace concrète pour l’été 2026. L’interdiction n’est donc fondée sur aucun « risque avéré de troubles à l’ordre public ».

Un arrêté ne reposant sur aucun fondement valable

La municipalité invoquait également des considérations de sécurité. Mais là encore, le tribunal estime que les éléments apportés ne permettent pas de démontrer que les tenues visées représentent un danger pour les baigneurs ou les autres usagers du littoral. Pour le juge, la mesure va ainsi trop loin. L’arrêté constitue une « atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales: la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». La commune doit donc suspendre l'application de son arrêté et retirer les panneaux signalant l'interdiction sur ses plages. Cette décision n'est pas une première pour Mandelieu-la-Napoule. En 2023, le Conseil d'État avait déjà suspendu un arrêté similaire. La municipalité adoptait depuis 2012 des mesures comparables pendant la période estivale. Après la décision du tribunal, le maire Sébastien Leroy a déclaré que la ville « prend acte du jugement rendu par le tribunal administratif de Nice », tout en dénonçant « la déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain ». Pour l'heure, le burkini peut donc de nouveau être porté sur les plages de Mandelieu-la-Napoule.

Ecrit avec l'IA.