Rima Hassan : cinq rapporteurs de l’ONU alertent sur un « harcèlement judiciaire »

Rima Hassan serait bien victime d’un acharnement judiciaire en France. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé leurs « vives préoccupations » concernant l’eurodéputée franco-palestinienne, visée par plusieurs procédures qui « semblent témoigner d’un harcèlement judiciaire et politique » à son encontre, selon un courrier consulté lundi.

À quelques semaines de son procès à Paris, l’eurodéputée franco-palestinienne de La France insoumise (LFI), Rima Hassan, fait l’objet d’une intervention de cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies. Dans un courrier consulté lundi, ces experts, mandatés par le Conseil des droits de l’Homme mais ne s’exprimant pas au nom de l’ONU, font part de leurs « vives préoccupations » face à plusieurs procédures qui « semblent témoigner d’un harcèlement judiciaire et politique » à son encontre.

Une possible violation de plusieurs droits humains

Saisis par l’eurodéputée et ses conseils, les rapporteurs ont adressé fin juin des demandes au gouvernement français au sujet des « nombreuses poursuites » engagées contre elle. Chargés notamment de la liberté d’expression et de la protection des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ils craignent « que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l'encontre de Mme Hassan et s'inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien ».

« Sans vouloir préjuger de l’exactitude » des informations qui leur ont été transmises, les rapporteurs évoquent également de possibles « violations de plusieurs droits humains », notamment les droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination.

La criminalisation des voix pro-palestiniennes

Pour eux, « les poursuites judiciaires engagées contre Mme Hassan semblent viser des expressions relevant du débat public et de questions d’intérêt général, notamment relatives à la situation en Palestine ». Ils s’étonnent du « nombre élevé de procédures judiciaires engagées » et de « la répétition des auditions », au nombre de cinq en deux ans. Le courrier demande au gouvernement français de fournir des réponses à plusieurs questions précises concernant le choix de la flagrance, la nature des auditions, etc. Le gouvernement français avait jusqu’à la fin du mois d’août pour leur répondre avant la mise en ligne de leur courrier.

Pour l’avocat de Rima Hassan, Me Vincent Brengarth, cette communication « accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l’objet ». Il dénonce aussi une « criminalisation et restriction de liberté d’expression » des voix en faveur des Palestiniens en France.

16 procédures intentées contre Rima Hassan

L’eurodéputée doit comparaître les 19 et 20 octobre à Paris pour apologie du terrorisme, à la suite d’une publication pro-palestinienne sur X (Twitter). Son placement en garde à vue le 2 avril dernier avait eu un fort retentissement politico-médiatique, Rima Hassan ayant notamment dénoncé des fuites dans la presse faisant état de la présence de drogue de synthèse dans ses affaires, une information démentie par l’enquête par la suite, mais aussi l’exploitation de données de géolocalisation de son téléphone par la police.

Au printemps dernier, le parquet de Paris faisait état de 16 procédures concernant l’élue, clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite, sans compter six procédures en cours.

Texte rédigé avec l'aide de l'IA