« Elles auront une amende » : le RN veut sanctionner le port du voile

« Priorité » de son programme pour l’élection présidentielle de 2027, le Rassemblement national prévoit de « sanctionner le port du voile » islamique s’il arrive au pouvoir. « S’il y a des femmes qui portent le voile alors qu’il est interdit, elles auront une amende », a affirmé dimanche 30 août sur BFMTV Jean-Philippe Tanguy, député du parti d’extrême droite.

Une fois n’est pas coutume, la question de la visibilité religieuse musulmane dans la société française refait surface sur l’échiquier politique. En direct sur BFMTV, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, a confirmé hier que son parti entendait sanctionner d’une amende le port du voile dans l’espace public en vue de l’élection présidentielle de 2027.

Le RN confirme son projet sur le voile

« Nous allons évidemment combattre l’idéologie islamiste et nous sanctionnerons le port du voile, aussi en solidarité avec toutes les femmes à travers le monde qui sont forcées à le porter et qui meurent pour avoir cette liberté », a déclaré hier le député du Rassemblement national sur BFMTV.

Le parti d’extrême droite confirme ainsi son intention de sanctionner d’une amende le port du voile dans l’espace public en vue de l’élection présidentielle de 2027. Son interdiction dans l’espace public figurait déjà au programme de Marine Le Pen lors de ses trois premières candidatures à l’Élysée, même si la mesure avait été discutée en interne lorsque Jordan Bardella faisait encore figure de recours possible.

Par conséquent, en cas de victoire du RN l’an prochain, « s’il y a des femmes qui portent le voile alors qu’il est interdit, elles auront une amende », au même titre que « les gens qui ne mettent pas de ceinture de sécurité » en voiture, a ajouté Jean-Philippe Tanguy.

Une mesure anticonstitutionnelle

En précisant les contours de son projet pour la prochaine élection présidentielle, le Rassemblement national relance la controverse autour de la laïcité et des libertés individuelles. Une telle proposition se heurte immédiatement à l’arsenal législatif en vigueur en France. La loi du 9 décembre 1905 impose la neutralité religieuse aux agents publics et non aux simples usagers.

De son côté, la loi de 2004 interdit uniquement le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Enfin, la loi du 11 octobre 2010 prohibe uniquement la dissimulation complète du visage dans l’espace public, notamment avec la burqa ou le niqab, pour des impératifs d’ordre et de sécurité.

Sur le plan fondamental, la liberté de conscience et d’expression religieuse dans l’espace commun est protégée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ainsi que par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Les citoyens demeurent libres d’exprimer leurs convictions dans la rue dès lors que l’ordre public n’est pas troublé.

Vers un référendum populaire ?

Sur le plan institutionnel, une simple loi ordinaire interdisant le hijab ferait face à une censure quasi certaine du Conseil constitutionnel. Pour contourner ces verrous juridiques et conventionnels majeurs, le Rassemblement national envisage d’emprunter la voie d’une révision constitutionnelle directe ou de passer par un référendum populaire.