Esclavage : l’ONU appelle les États à mettre en œuvre des réparations

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd) a estimé lundi, dans une recommandation, que les États ont l’obligation juridique d’accorder des réparations généralisées pour les préjudices résultant de leur implication directe ou indirecte dans la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage.

À l’occasion de la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine, le Comité de l’ONU contre la discrimination raciale (CERD) a appelé ce lundi les États à mettre en œuvre « une justice réparatrice globale, combinant indemnisation, restitution, réhabilitation et réformes structurelles ».

Une nouvelle interprétation de la CERD

En proposant une nouvelle interprétation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1969, l’organe chargé de surveiller le traité a conclu que « les États parties doivent mettre en œuvre des mesures réparatrices globales pour les personnes d’ascendance africaine, tous types de recours confondus ».

Approuvé la semaine dernière et publié lundi, ce document pourrait constituer un nouvel outil au soutien des demandes de réparations. Il s’agit « d’un moment charnière », a assuré Pela Boker-Wilson, membre du comité. Chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention par les 182 États parties, les 18 experts indépendants du Cerd ont ainsi proposé une nouvelle interprétation de ce traité.

De responsabilité historique à une obligation juridique de réparations

La convention compte parmi ses signataires les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Portugal et d’autres pays impliqués dans la traite qui a vu, du XVIe au XIXe siècle, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants noirs emmenés de force vers les Amériques. Cette avocate libérienne spécialisée dans les droits humains estime que cette nouvelle interprétation introduit « un changement de paradigme » dans la manière de concevoir la justice réparatrice, en la faisant passer d’une simple responsabilité historique à une obligation juridique.

Le document précise que les États sont désormais tenus de prendre « des mesures actives destinées à restaurer la dignité, la justice et l’égalité que méritent les personnes d’ascendance africaine ». Si cette « recommandation générale n°40 » ne constitue pas un document juridiquement contraignant, Mme Boker-Wilson estime qu’elle recèle « un poids normatif considérable ». Elle pourrait ainsi être utilisée par des responsables pour éclairer le contrôle juridictionnel, par les tribunaux comme outil d’interprétation, ainsi qu’à l’appui de contentieux.

Une initiative présentée comme mondiale

Cette nouvelle analyse intervient après l’adoption en mars par l’Assemblée générale de l’ONU d’une résolution historique reconnaissant la traite transatlantique des esclaves comme « le crime contre l’humanité le plus grave », malgré l’opposition des États-Unis et de certains pays européens.

Bien que la campagne en faveur de la justice réparatrice se soit largement concentrée aux États-Unis, Mme Boker-Wilson a souligné qu’il s’agissait d’une « initiative mondiale ». La traite transatlantique des esclaves « a déformé les relations économiques mondiales en répartissant une richesse injustement accumulée à travers les sociétés et les frontières, créant une responsabilité partagée quant à ses effets durables », souligne le document.

Les États sont tenus par la convention de « prendre des mesures spéciales pour éliminer le racisme structurel et les inégalités résultant de l’esclavage de traite transatlantique », rappelle le document. Il insiste également sur l’obligation pour les États de s’assurer que « les tribunaux nationaux compétents et les autres institutions étatiques (puissent) accorder et faire exécuter des formes appropriées de réparation, et que les personnes d’ascendance africaine aient un accès effectif aux procédures pertinentes ».

Texte rédigé avec l'aide de l'IA