Colonies israéliennes : une riposte économique prend forme en Europe

Les appels à renforcer les mesures contre les produits issus des colonies israéliennes gagnent du terrain en Europe. Après l’Espagne et la Slovénie, qui ont déjà adopté des restrictions, d’autres pays comme la Belgique et la Norvège envisagent également de limiter l’importation de marchandises provenant des colonies installées dans les territoires palestiniens occupés.

Plusieurs pays européens réfléchissent à des mesures visant les produits issus des colonies israéliennes, considérées comme illégales au regard du droit international, en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan. La France et la Suède ont appelé la Commission européenne à adopter une approche commune à l’échelle de l’UE, tandis que la Belgique, l’Espagne, la Slovénie et l’Irlande ont déjà étudié ou engagé des initiatives nationales concernant les importations provenant des colonies.

La Norvège prend des mesures clairs

Vendredi 19 juin, le gouvernement norvégien a annoncé son intention d’interdire les échanges commerciaux avec les colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés.

« Les Norvégiens ainsi que les entreprises norvégiennes ne doivent pas contribuer au maintien de colonies illégales. La politique de colonisation sape les possibilités d’une solution à deux États », a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Dans les faits, Oslo souhaite bannir l’importation de biens produits dans les colonies, mais aussi « l’achat de biens immobiliers dans les colonies, la fourniture de services liés à la construction, à la rénovation, à l’achat ou à la vente de biens immobiliers dans ces zones, ainsi que l’acquisition d’activités commerciales dont le siège principal et la production se trouvent dans les colonies ». Le projet a été soumis à consultation publique jusqu’au 19 septembre.

Qu'en est-il de la France ?

En France, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, la députée écologiste Sabrina Sebaihi et le député MoDem Richard Ramos, président du groupe d’amitié France-Palestine, doivent présenter mardi 23 juin une proposition de loi visant à interdire la commercialisation des produits issus des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.

Les trois parlementaires précisent que leur initiative concerne exclusivement les biens fabriqués dans les colonies, dont la légalité n’est pas reconnue par le droit international. Aucune date d’examen n’a encore été fixée à l’Assemblée nationale, même si une inscription lors de la niche parlementaire socialiste de décembre 2026 est envisagée.

Un débat récurrent à l'échelle de l'UE

Alors que le sujet devrait figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne en juillet, le débat se poursuit sur la capacité juridique des États membres à adopter, dans le cadre du droit européen, des restrictions ciblant les marchandises provenant des colonies israéliennes.