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lundi 22 avril 2024

France : vers la numérisation globale des documents d’identité

Bientôt l’avènement du tout numérique ? Depuis le 14 février, l’application France Identité offre la possibilité de dématérialiser son permis de conduire et de numériser sa carte d’identité. France Identité prévoit également la dématérialisation de la carte verte d’assurance automobile, de la carte grise et de la carte vitale. Le focus de la rédaction.

Développée par le gouvernement, l’application France Identité entend faciliter la connexion – via les smartphones – des services publics ou privés grâce à une copie numérique de nos papiers administratifs du quotidien.

Depuis le mercredi 14 février, il est dorénavant possible d’y numériser son permis de conduire et sa carte d’identité sans son format physique. La carte grise et la carte vitale devraient suivre le mouvement.

Expérimenté dans 3 départements depuis septembre

Depuis le 14 février, il est possible d’ajouter son permis de conduire à sa carte d’identité numérique via l’application France Identité. Une phase d’expérimentation avait été menée dans trois départements français depuis septembre 2023.

Pour obtenir ce permis, il faut déjà au préalable posséder une carte d’identité électronique, déjà détenue par plus de 17 millions de personnes. « Il n’y aura pas d’obligation, physique et digital vont coexister » a rassuré le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin. Cette version numérique sera accessible hors ligne et pourra être utilisée comme justificatif.

L’application France Identité envisage également la dématérialisation de la carte verte d’assurance automobile, de la carte grise et de l’attestation d’assurance, avec des tests prévus d’ici la fin de l’année.

La carte vitale bientôt numérisée

L’application France Identité permettra l’établissement de procurations sans se rendre en commissariat ou en gendarmerie. Une expérimentation est prévue avant les élections européennes de 2024 « afin de permettre aux habitants de recourir à la procuration totalement dématérialisée grâce à la certification de leur compte ».

Les utilisateurs peuvent également créer des justificatifs à usage unique qui seront rendus caducs au terme d’une durée choisie au préalable. Selon des déclarations récentes du ministre Gabriel Attal, la carte Vitale devrait rejoindre l’application France Identité bien qu’aucune date d’expérimentation ne soit prévue pour le moment.

Alors que les piratages numériques des documents d’identité se généralisent, la question de leur fiabilité se pose également. Le ministère de l’Intérieur et l’ANTS (Agence nationale des titres numérisés) assurent que le système a été validé par la Cnil et que les données sont stockées de manière sécurisée sur un cloud en France sans échanges d’autres bases de données.

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