Ce que contient l’accord signé entre les États-Unis et l’Iran

Le texte du protocole d’accord conclu entre Washington et Téhéran a été publié hier dans son intégralité par Bloomberg et le New York Times. Initialement attendue vendredi en Suisse, sa signature a finalement eu lieu mercredi soir au palais de Versailles. Voici les principales dispositions de cet accord conclu entre les États-Unis et l’Iran.

Attendu vendredi en Suisse, l’accord conclu entre les États-Unis et l’Iran a finalement été signé mercredi soir, alors que Donald Trump se trouvait en France pour un dîner de travail avec Emmanuel Macron au palais de Versailles. Le contenu du protocole, désormais rendu public, détaille les engagements pris par les deux pays pour mettre fin aux tensions au Moyen-Orient, y compris au Liban.

Un texte favorable à l'Iran

Le texte apparaît largement favorable à la République islamique. Il prévoit notamment la levée progressive du blocus américain, une exemption permettant la reprise des exportations pétrolières iraniennes, la création d’un fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars ainsi que le dégel d’avoirs iraniens bloqués à l’étranger. En contrepartie, Washington obtient principalement la réouverture du détroit d’Ormuz, tandis que Téhéran conserve provisoirement « le statu quo concernant son programme nucléaire ».

Dans un premier temps, les deux parties s’engagent « à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban ».

L’accord instaure également une période de négociations de soixante jours. Durant cette phase, l’Iran acceptera de discuter du devenir de ses stocks d’uranium enrichi sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tandis que les États-Unis suspendront immédiatement les sanctions visant les exportations pétrolières iraniennes.

Retrait des forces américaines et dégel des avoirs iraniens

Washington commencera par ailleurs « immédiatement » à démanteler le blocus de ports iraniens instauré le 13 avril et s’engage à y mettre totalement fin dans un délai de trente jours. Les États-Unis promettent également « à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final ».

De son côté, l’Iran s’engage à « assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement ». La circulation maritime doit reprendre sans délai et être entièrement rétablie après le déminage du détroit d’Ormuz.

Le protocole prévoit aussi que les États-Unis et leurs partenaires régionaux élaborent un programme « d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique » de l’Iran. Washington s’engage également « à mettre fin à tous les types de sanctions » selon un calendrier qui sera défini dans le cadre de l’accord final.

Dans l’attente, les États-Unis « s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord ».

« Cet accord acte l’échec des États-Unis »

Sur le dossier nucléaire, l’Iran réaffirme qu’il « ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires ». Le traitement de l’uranium enrichi déjà accumulé sera défini « selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA ». Jusqu’à la conclusion d’un accord définitif, Téhéran « maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire ».

À la différence des précédents cycles de négociations, les questions du programme balistique iranien et du soutien de Téhéran aux groupes armés de la région ne figurent plus parmi les sujets abordés. L’accord final devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les autorités iraniennes présentent déjà ce compromis comme un succès politique. Le chef de la délégation de négociation, Mohammad Bagher Ghalibaf, a estimé que le texte représentait un revers pour Washington. « Cet accord acte l’échec des États-Unis. Les gens en prendront connaissance et tireront leurs propres conclusions », a-t-il déclaré après la publication du document.