La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a indiqué hier avoir déposé plainte mercredi, avec constitution de partie civile, contre l’entreprise française d’armement Eurolinks et l’entreprise israélienne IMI Systems pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crime de génocide ». Zoom.
Une plainte de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), avec constitution de partie civile, visant des faits de « complicité de crimes de guerre », de « complicité de crimes contre l’humanité » et de « complicité de crime de génocide », a été déposée mercredi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris. Elle vise à la fois la société française Eurolinks et l’entreprise israélienne IMI Systems.
Vente de munitions utilisées contres les civils à Gaza
L’entreprise française Eurolinks fournit des composants militaires, notamment des maillons pour fusils mitrailleurs, à IMI Systems, filiale israélienne d’Elbit Systems, « connue pour être la plus grande entreprise d’armement d’Israël », selon la plainte. Celle-ci précise : « L’implication des armes de l’entreprise Elbit Systems dans les violations commises par Israël dans la bande de Gaza a été formellement identifiée à de multiples reprises. »
La plainte s’appuie notamment sur les révélations du média d’investigation Disclose et du site d’information Marsactu, datées de mars 2024, selon lesquelles la France aurait autorisé, fin octobre 2023, la livraison à Israël d’une cargaison de petites pièces métalliques servant à relier entre elles des balles de fusils-mitrailleurs — des munitions utilisées par les forces israéliennes contre des civils à Gaza.
Toujours selon Disclose, des expéditions similaires auraient eu lieu en avril et en mai 2025. Le 4 juin suivant, des dockers du port de Marseille-Fos ont courageusement refusé de charger « des composants militaires en partance pour Tel Aviv » afin de ne pas « participer au génocide en cours orchestré par le gouvernement israélien », selon les mots de la CGT des dockers.
« Cette plainte doit permettre d’établir les responsabilités »
L’avocat de la LDH, Me Emmanuel Daoud, a déclaré : « Cette plainte devrait permettre aussi d’établir les responsabilités ou pas au sens de la loi pénale des membres de la commission » interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, « qui délivre les licences d’exportation ».
Il ajoute que ces membres « devront répondre de ces autorisations d’exportation vers l’État d’Israël alors que depuis novembre 2023 […] on sait que l’armée israélienne viole le droit international humanitaire ».
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Une saisie automatique du juge d’instruction
La LDH a précisé avoir déposé cette plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi automatiquement la saisie d’un juge d’instruction, car la France « est liée au point de vue du droit international par le traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013 ».
La France est également engagée « par la position commune du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008 ». La présidente de la LDH, Nathalie Tehio souligne « qu’il faut absolument vérifier que l’exportation d’armes se fasse dans le respect des droits humains dans le pays de destination finale ».
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