Chat Control : le Parlement européen rétablit la surveillance des messageries privées

Le Parlement européen a relancé le dispositif controversé « Chat Control », officiellement destiné à lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne. Adoptée le 9 juillet, cette décision rétablit une dérogation permettant aux plateformes d’analyser volontairement les messageries électroniques des internautes.

Le Parlement européen a réactivé le projet « Chat Control », qui autorise jusqu’en 2028 l’analyse automatisée des espaces de communication privés non chiffrés. Concrètement, des services comme Gmail, iCloud Mail, Messenger, Instagram ou Snapchat peuvent à nouveau analyser automatiquement les messages, pièces jointes et images des utilisateurs, sans obligation de les en informer.

Relance d'un dispositif controversé « Chat Control »

Les grandes plateformes technologiques seront de nouveau autorisées à analyser volontairement les messages privés des utilisateurs à la recherche d’images d’abus sexuels sur mineurs (CSAM), après que le Parlement européen a rouvert la voie à une dérogation au règlement ePrivacy, pourtant rejetée en mars dernier.

Cette décision rétablit une exception temporaire permettant aux plateformes d’analyser à nouveau les messageries électroniques des internautes. Ce mécanisme dérogatoire permet d’éviter les débats préparatoires habituels en commission parlementaire et d’accélérer considérablement le calendrier législatif.

L’opposition au texte n’est toutefois pas parvenue à réunir la majorité absolue nécessaire, fixée à 361 voix parmi l’ensemble des députés européens.

Un risque de surveillance de masse

Les mesures transitoires autorisant le scan volontaire des messages resteront ainsi en vigueur jusqu’en 2028, donnant aux réseaux sociaux et aux plateformes de messagerie la possibilité de rechercher des contenus liés aux abus sexuels sur enfants.

Les organisations de défense des droits numériques et de la vie privée s’opposent fortement à cette décision, estimant que ces règles constituent une atteinte excessive aux libertés individuelles et pourraient ouvrir la voie à une surveillance généralisée.

« C’est une forte atteinte à nos droits numériques et cela va à l’encontre des valeurs fondamentales de l’UE », déplore Simeon de Brouwer, membre de l’association European Digital Rights (EDRi). « C’est un chèque en blanc donné à des entreprises, principalement américaines, pour fouiller dans tous nos courriels et dans chaque photo et vidéo que nous nous envoyons, avant de les signaler à un centre américain qui les transmet ensuite aux autorités européennes », poursuit-il.

Les messageries chiffrées exclues du dispositif

Pour les utilisateurs concernés, aucun changement ne sera visible dans les interfaces des services concernés. Aucun consentement ne sera demandé et aucune notification ne sera envoyée lors de l’analyse des contenus. C’est précisément cette absence de transparence qui inquiète les défenseurs des libertés numériques, qui redoutent que ces technologies puissent, à terme, servir à identifier des opinions politiques, religieuses ou militante

Les amendements adoptés lors du vote du 9 juillet excluent toutefois explicitement les messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal ou iMessage du champ d’application de cette dérogation. Les conversations protégées par ce type de chiffrement ne devraient donc pas pouvoir être analysées dans le cadre du dispositif.

Le retour temporaire de « Chat Control » illustre la difficulté pour l’Union européenne de concilier la lutte contre la cyberpédocriminalité et la protection de la vie privée.