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jeudi 08 juin 2023

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction du burkini à la piscine

La mairie de Grenoble avait fait appel du référé interdisant l’application d’un nouveau règlement intérieur autorisant le burkini. Le Conseil...
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Sur la base d’un arrêté municipal réglementant le fonctionnement d’un parc de loisirs, le maire de Lorette, dans la Loire),...

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