Marine Le Pen relance son projet d’interdiction du voile dans l’espace public

La candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle, Marine Le Pen, envisage de recourir à un référendum pour faire adopter son projet d’interdiction du voile dans l’espace public en cas d’accession à l’Élysée.

Marine Le Pen souhaite soumettre à référendum son projet d’interdiction du voile dans l’espace public si elle accédait à l’Élysée. Cette proposition suscite toutefois des divisions, y compris au sein de son propre camp. Le recours à une telle procédure se heurte à d’importants obstacles constitutionnels et européens.

Marine Le Pen sa mesure phare

En ordre de bataille depuis la confirmation par la Cour d’appel de Paris de l’éligibilité de Marine Le Pen, les cadres du Rassemblement national se réunissent jeudi et vendredi afin de travailler sur le programme du parti et de définir les contours d’une mesure portée par la candidate depuis 2012 : l’interdiction du voile dans l’espace public.

Le RN avait déjà défendu, en 2021, une proposition de loi visant à interdire dans l’espace public les signes ou tenues considérés comme l’expression ostentatoire d’une « idéologie islamiste ». Jordan Bardella avait toutefois retiré cette mesure de son programme après la dissolution de 2024. Il avait ensuite proposé de commencer par une interdiction dans les bâtiments publics, notamment les universités et les mairies, estimant que son application dans la rue serait plus difficile.

Sur le fond, une telle proposition se heurterait à plusieurs principes constitutionnels, parmi lesquels l’égalité des citoyens devant la loi, la liberté religieuse, la liberté d’expression et de communication consacrées par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi que le principe de laïcité, pilier de la Ve République.

Un recours au référendum envisagé

Selon Le Monde, Marine Le Pen n’aurait pas abandonné l’une des mesures centrales de ses précédents programmes, mais avec une évolution majeure : le texte pourrait désormais être soumis à référendum. Cette procédure permettrait potentiellement d’éviter une censure du Conseil constitutionnel après l’adoption de la mesure.

Depuis une décision de 1962, les Sages considèrent en effet qu’ils ne peuvent pas contrôler une loi directement adoptée par référendum, celle-ci étant considérée comme une expression de la souveraineté nationale.

Toutefois, le recours à l’article 11 de la Constitution, qui permet au président de la République d’organiser un référendum sur proposition du gouvernement, reste encadré. Il ne peut concerner que l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique et sociale, les services publics qui y concourent ou encore la ratification de traités internationaux. « Interdire le voile n’a aucun lien avec la politique sociale de la nation », souligne Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole.

Sous le couperet des traités européens

Même adoptée par référendum, une interdiction du voile dans l’espace public pourrait toutefois être contestée devant les juridictions françaises au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège notamment la liberté religieuse et interdit les discriminations.

Une personne sanctionnée pour le port du voile pourrait ainsi contester sa condamnation et demander au juge de ne pas appliquer la loi. L’article 55 de la Constitution prévoit en effet que les lois françaises doivent respecter les traités internationaux.