La France adopte l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

La proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée mardi 21 juillet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. La France devient le premier pays européen à adopter une législation aussi restrictive concernant l’utilisation des plateformes sociales par les adolescents.

Le mardi 21 juillet 2026, après un ultime vote à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont définitivement adopté la proposition de loi visant à encadrer l’usage du numérique chez les plus jeunes. « La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue », a déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Une interdiction progressive en deux temps

L’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sera mise en œuvre en deux étapes, a expliqué la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, puis pour les comptes existants « à l’expiration d’un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027. « Nous allons, nous, Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans, le compte va être fermé », a-t-elle précisé.

Concrètement, les plateformes comme TikTok, Instagram, Facebook, Snapchat ou X (anciennement Twitter) ne pourront plus permettre aux mineurs de moins de 15 ans de créer un compte. Toutefois, aucune liste précise des applications concernées n’a encore été établie, laissant subsister certaines incertitudes, notamment concernant WhatsApp, dont seule la fonction de messagerie entre proches pourrait rester accessible aux plus jeunes. Dès le 1er septembre 2026, les plateformes devront donc empêcher la création de nouveaux comptes par les moins de 15 ans, avant de bloquer, à partir du 1er janvier 2027, les comptes existants appartenant à cette tranche d’âge.

« De la maternelle au lycée, toute la scolarité se fera sans téléphone portable »

La mise en œuvre du dispositif reposera directement sur les plateformes numériques. Elles devront intégrer un système certifié de vérification de l’âge des utilisateurs. Les entreprises qui ne respecteront pas ces obligations pourront être sanctionnées à hauteur de 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Déjà interdits dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, les téléphones portables feront également l’objet d’un encadrement renforcé au lycée. La loi prévoit d’étendre la « pause numérique » aux établissements du second degré dès la rentrée scolaire 2026. Chaque lycée devra ainsi adapter son règlement intérieur afin de définir les espaces où les téléphones seront interdits.

Les établissements pourront également imposer aux élèves de déposer leur appareil dans un casier ou une pochette dédiée dès leur arrivée, et non plus seulement demander leur extinction pendant les cours. « De la maternelle au lycée, toute la scolarité se fera sans téléphone portable, c’est très important pour vous, pour vos facultés cognitives et pour vos relations sociales », a déclaré Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

Interrogations sur l’application de la loi

Malgré l’adoption du texte, son application concrète demeure un défi, notamment en matière de contrôle technique et d’accompagnement éducatif. Les parlementaires devront également répondre aux questions liées à la sensibilisation des jeunes aux dangers des plateformes numériques.

Les députés socialistes ont par ailleurs annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur les interrogations concernant le respect des libertés individuelles et les modalités de contrôle prévues par la loi. Les Sages devront rendre leur décision dans un délai d’un mois.