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04/12/2022
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La CEDH rejette la demande de suspension de l’expulsion de Hassan Iquioussen

Une mauvaise nouvelle pour le clan Iquioussen. La Cour européenne des droits de l’Homme « a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée » par l’avocate Lucie Simon. Celle-ci avait saisi la CEDH pour demander une suspension de l’avis d’expulsion. Le tribunal administratif de Paris, où elle plaide en ce moment même, est le dernier recours pour Hassan Iquioussen.

« La Cour rejette la demande de suspension de la mesure d’expulsion de M. Iquioussen vers le Maroc« . C’est par ces mots froids et austères que débute le communiqué de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme consulté par Mizane.info, en réponse à une demande de suspension d’expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc.

Un rejet, il faut bien le dire, prononcé au plus mauvais moment alors qu’un référé-liberté est actuellement plaidé au tribunal administratif de Paris pour tenter d’obtenir la même décision.

La CEDH n’a pas jugé l’affaire sur le fond mais dans le cadre d’une procédure d’urgence a estimé que les motifs invoqués par la défense n’étaient pas recevables, sans pour autant justifier le refus.

« Le requérant allégua que la mesure d’expulsion décidée par le ministère de l’Intérieur entraînait la violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (droit à la liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention. Le 4 août 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée. »

La décision du tribunal administratif de Paris est donc le dernier recours pour Hassan Iquioussen. La date de cette décision sera annoncée en cours de séance, et devrait être fixée soit demain, soit en début de semaine prochaine.