Le maire de Lecci, en Corse, avait émis un arrêté interdisant le port de burkini sur les plages. Une décision totalement infondée que la justice vient d’annuler. Nos explications.
Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’interdiction des « tenues manifestant une appartenance religieuse » sur la plage de Lecci en Corse-du-Sud. La juge des référés a jugé que cette interdiction, imposée par le maire, portait atteinte de manière grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté de circulation, la liberté de conscience, et la liberté personnelle.
Les tenues en question sont des burkinis, des maillots de bain couvrant le corps et les cheveux, portés par certaines femmes musulmanes. Le maire de Lecci, une petite commune du littoral corse, avait pris un arrêté le 7 août interdisant ces tenues après avoir été informé de la présence de femmes en burkinis sur la plage. Cet arrêté interdisait « l’accès aux plages et à la baignade (…) jusqu’au 30 septembre 2024 à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ».
Pas de troubles à l’ordre public
Le burkini est un vêtement légal et autorisé en France. Deux jours après l’arrêté du maire de Lecci, la préfecture de Corse a demandé son annulation ainsi que celle d’un arrêté similaire pris par la commune de Zonza, qui a finalement retiré son interdiction. « Aucun événement récent ne les justifie, avait alors considéré la préfecture. Ces arrêtés n’étant pas fondés sur la présence de troubles à l’ordre public et étant contraires à la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2016, nous avons demandé leur retrait ou une réécriture des arrêtés. »
Dans sa décision du lundi 19 août, le tribunal administratif de Bastia rappelle l’absence de troubles à l’ordre public, en dépit des propos tenus par le maire de Lecci. « Pour justifier l’interdiction prononcée, la commune rappelle uniquement le contexte de menace terroriste, le climat de tensions internationales, notamment au Moyen-Orient et au Proche-Orient, ainsi que la circonstance relative au maintien de l’état d’urgence, au demeurant inexacte », résume le communiqué.
Même chose sur de prétendues risques sanitaires que le port d’un burkini. La commune, concernant « le respect des règles d’hygiène et de sécurité, elle [la commune] n’apporte aucun élément permettant de démontrer que le port de tenues de la nature de celles que l’arrêté litigieux entend prohiber serait constitutif d’un risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers des plages et des baigneurs », estime le tribunal saisi par la Ligue des droits de l’homme.
