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samedi 20 avril 2024

Le parquet de Créteil rejette la qualification de terrorisme dans l’attaque de la mosquée 

L’attaque de la mosquée de Créteil par un Arménien de 43 ans n’a pas fait l’objet d’une qualification « terroriste » par le parquet de Créteil suscitant l’incompréhension des fidèles. Un recours a été déposé.

Le 29 juin dernier, vers 18h30, un homme au volant d’un 4×4 fonce sur les fidèles, à la sortie de la mosquée de Créteil. Après avoir heurté les barrières de sécurité et tamponner des voitures, le prévenu est appréhendé. Malgré l’absence de blessés, c’est la stupeur et l’inquiétude qui régnaient chez les fidèles. Près d’un mois et demi après les faits, le parquet de Créteil « a ouvert une enquête pour tentative de meurtre en raison de l’appartenance supposée des victimes à une religion et dégradations volontaires de biens privés » selon Le Parisien qui a eu accès au dossier. Mais le motif d’entreprise terroriste n’a pas été retenu par la justice au grand dam des responsables de l’Union des associations musulmanes de Créteil qui ne comprennent pas cette décision qu’ils avaient contesté par un recours qui vient d’être invalidé. Le conducteur « aurait indiqué vouloir venger le Bataclan et les Champs-Elysées » rappellent-ils en s’appuyant sur les informations diffusées par la presse, ce qui en ferait un motif de qualification terroriste selon eux. Que dit le Code pénal à ce sujet ? L’article 421-1 définit que les actions de terrorisme sont reconnues comme telles lorsqu’elles « sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Les faits ont été commis en raison de l’appartenance supposée des victimes à la religion musulmane

Pour le parquet, « l’auteur présumé ne jouit pas de toutes ses facultés mentales »

Pour l’avocat de la mosquée, Me Yassine Bouzrou, qui avait déposé le 12 juillet le recours pour requalification des faits, cette définition du Code pénal s’accorde avec l’auteur de l’attaque de la mosquée. « En faisant référence à deux attentats revendiqués par l’Etat islamique, M. Babayan T. fait un lien entre ses actes et des actes terroristes auxquels il souhaiterait répondre », répond-il au parquet de Paris. Ce dernier justifie son refus par le profil d’instabilité mentale du prévenu, un Arménien de 43 ans répondant au nom de Babayan T. « L’auteur présumé […] ne jouit pas de toutes ses facultés mentales. Lors de son audition, il n’a à aucun moment évoqué un acte motivé par des considérations terroristes mais, de façon peu cohérente, une colère liée à la supposée profanation d’un monument commémorant le génocide arménien, proche de la mosquée », est-il rapporté par nos confrères du Parisien. A quoi l’avocat Yassine Bouzrou a répondu que « le fait que M. Babayan T. ait fait référence au génocide arménien corrobore l’affirmation selon laquelle les faits ont été commis en raison de l’appartenance supposée des victimes à la religion musulmane, mais également l’affirmation selon laquelle ces faits constituent un acte visant à intimider ou terroriser les personnes de confession musulmane ». Un recours contre le classement sans suite a été à nouveau déposé.

La qualification ou la disqualification d’un motif terroriste sur la base du profil psychotique des suspects est l’objet d’enjeux médiatiques et judiciaires inavoués en France

Faut-il être musulman pour être terroriste ? 

Au-delà de l’affaire de Créteil, la qualification ou la disqualification d’un motif terroriste sur la base du profil psychotique des suspects est l’objet d’enjeux médiatiques et judiciaires inavoués en France. Dans toutes les affaires d’auteurs d’attentats, cette dimension psychopathologique n’a jamais fait l’objet d’une attention politique particulière au profit d’une lecture exclusivement idéologique de l’affiliation à Daesh. Ce fut ainsi le cas de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel auteur d’un carnage à Nice où il avait, au volant d’un camion, causé la mort de 86 personnes et fait 458 blessés. A ce jour, aucune allégeance écrite ou téléphonique du prévenu envers Daesh n’a été trouvé malgré la revendication posthume de l’attentat par l’organisation terroriste. Or, il se trouve que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel faisait l’objet d’un suivi médical pour dépression entre 2000 et 2004, qu’il était connu pour être particulièrement instable, décrit comme un mari violent, consommateur de drogues et comme un « obsédé sexuel » par une source proche de l’enquête. Tous ces éléments n’ont pas pour autant justifier d’écarter la thèse terroriste dans l’explication des agissements de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

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